Droit Social

Nous vous assistons l’entreprise et le chef d’entreprise en matière sociale et devant le conseil des Prud’hommes (Droit social)

Gérer le risque social

La législation étant particulièrement protectrice des droits des salariés, il est impératif pour un chef d’entreprise d’anticiper les risques et les erreurs à ne pas commettre qui sont autant d’armes utilisées par les salariés lorsqu’ils contestent des mesures que vous envisagerez de prendre :

mises à pied conservatoire dans l’attente d’une sanction, plainte pénale, disciplinaire : avertissement, licenciement pour motif personnel : insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde. Nous vos recevons pour analyser la situation et envisager les mesure à prendre avant sanction ou après sanction si le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Le cas échéant, nous vous assistons pour transiger à tous les stades : avant ou en cours de procédure. Ici encore, l’appréciation du risque est un impératif économique pour l’entreprise. Outre les indemnités légales et conventionnelles, les dommages et intérêts sollicités par l’adversaire sont parfois accordés au regard des seules erreurs commises par l’employeur (souvent par manque de temps ou de simples erreurs de procédure).

Organiser la défense

Ainsi, toute décision doit être murement réfléchie car en l’état des dispositions du Code du travail et de la jurisprudence les conséquences financière pour l’entreprise sont inévitables.

Dans de nombreux cas, les dommages et intérêts sont dus en raison des fautes et manquements de l’employeur. Si l’adversaire dispose de sérieux éléments de preuve, il est alors certain du bien fondé de ses demandes en conséquence des fautes commises ou erreurs d’appréciation.

Il a alors très souvent tendance à exiger des sommes particulièrement élevées, même lorsque l’ancienneté du salarié est faible. Ces demandes en Justice formulées par le salarié assisté de ses conseils constituent un véritable choc et un stress supplémentaire pour le chef d’entreprise dans sa gestion au quotidien.

Les montants réclamés atteignent très souvent des multiples importants du résultat annuel des PME. Il y a donc lieu pour l’entreprise et son dirigeant, de se défendre et d’argumenter efficacement pour limiter l’impact financier. La préparation du dossier nécessite à cet égard une étroite collaboration entre l’employeur et son conseil qui devront préparer leur dossier ainsi que leurs pièces pour mettre toutes les chances de leur côté.

Au-delà du dossier et des pièces, la plaidoirie revêt toute son importance. Le cabinet assiste ses clients avec toute la détermination nécessaire à la mise en œuvre de ces moyens de défense.