droit pénal et du droit des affaires

Par arrêt en date du 14 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris, confirme la condamnation de Google pour injure envers une société d'assurance.

La fonction "Google suggest" associait dans la barre de requête le nom de la société d'assurance avec le mot "escroc" .

Les juges ont considéré que le moteur de recherche, dûment informé de ce fait, avait commis le délit d'injure publique.

Google a invoqué sans succès le principe de neutralité technologique en mettant en avant le caractère automatique du système de suggestion.

C'est pourquoi la firme Californienne a été condamnée à payer la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts.