Recouvrement créances

La vie des affaires impose aux entreprises de suivre rigoureusement l’encaissement de ses créances. Ne pas agir rapidement expose le créancier à ne pas jamais recouvrer les sommes exigibles (insolvabilité, dépôt de bilan, autres créanciers plus rapides qui auront agi efficacement avant vous).

Nous vous assistons pour engager sous quinzaine une action en référé devant le Tribunal de Commerce (entre commerçants) ou le Tribunal de Grande Instance (baux commerciaux, créances non commerciales).

Le Juge des référés est le Juge compétent lorsque le dossier ne souffre aucune contestation possible.

C’est le Juge de « l’urgence et de l’évidence ».

Nous vous recevons à l’effet d’évaluer les risques de contestation et en fonction, vous proposons une stratégie contentieuse :

• Agir en référé sans délai : rédaction et délivrance d’une assignation pour une audience sous 15 jours. Une ordonnance est rendue généralement entre 8 et 15 jours. L’intérêt immédiat de l’ordonnance de référé réside dans le fait qu’elle est exécutoire par provision. Cela signifie que cette ordonnance peut être confiée à un Huissier de Justice pour exécution, même en présence d’un appel de l’adversaire. Notre cabinet assure le suivi de l’exécution avec l’huissier mandaté.
• S’il existe un risque de contestations par l’adversaire : ne pas perdre de temps inutilement devant le juge des référés et envisager une action au fond. Cette procédure est plus longue mais il est possible d’envisager des mesures dites conservatoires,
• Si une action est engagée au fond il est possible d’obtenir en parallèle, l’autorisation de procéder à des saisies conservatoires dans l’attente d’un jugement.

L’intérêt est d’appréhender les sommes sur les comptes bancaires de votre débiteur ou entre les mains de ses propres clients (au titre des sommes qui lui sont dues). Cette étape nécessite un échange rapide d’informations entre la société, son avocat et l’huissier mandaté.
Le cabinet assure ce suivi et travaille en lien avec son réseau d’huissiers partenaires à LYON, PARIS et dans toute la France.