avocat lyon avocats lyon
Actualités du

droit pénal et du droit des affaires



CONDAMNATION D’UN HUMORISTE POUR INJURE EN RAISON DU HANDICAP

 08-02-2009

Dans l’émission diffusé par France 2 : « on a tout essayé », le 26 septembre 2006, animée par Monsieur Laurent RUQUIER, le chanteur Grégory LEMARCHAL a été qualifié de : « MUCOVISCIDOSE » par l’humoriste Frédéric MARTIN.

Par arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 8 octobre 2008, 8ème Chambre, l’humoriste a été reconnu coupable d’injure en raison du handicap.


La Cour d'Appel de Lyon a considéré que le fait de ramener un individu à sa seule condition de malade constituait une injure en raison du handicap au sens de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.

En appel comme en première instance les juges ont considéré:

« la désignation de Grégory LEMARCHAL par l’énoncé de son handicap, ici la mucoviscidose, constitue une expression outrageante et un terme de mépris en ce qu’il réduit l’identité et l’humanité d’un être à son seul handicap ».

Il s’agit là d’une des toutes premières décisions retenant l’injure en raison du handicap.