droit pénal et du droit des affaires

 23-05-2012

La Cour de Cassation vient de juger au mois de mai 2012 qu'un avocat ne pouvait, sans manquer à ses devoirs,qualifier un magistrat de "Traitre génétique".

Cette affaire faisait suite aux échanges musclés entretenus entre un avocat et un magistrat aux détours d'une affaire très médiatisée (Affaire dîte du Gang des barbares).

Par cette expression, l'avocat souhaitait rappeler le passé supposé collaborateur de père du magistrat.

Si l'avocat dispose d'une immunité lui permettant en audience une très grande liberté de parole, il ne peut pour autant dépasser certaines limites.

La Cour de Cassation rappelle que l'on ne peut s'en prendre à la personne d'un magistrat, sans égratigner la justice, et a renvoyé le dossier devant la Cour d'Appel de LYON.

Cour d'Appel qui a condamné l'avocat à un avertissement.

Avocat qui s'est de nouveau pourvu en cassation.

A suivre...