droit pénal et du droit des affaires

 26-02-2009

Par jugement en date du 24 février 2009 le Tribunal correctionnel de Lyon a relaxé le dessinateur et polémiste SINE de l'infraction de complicité de provocation à la haine raciale.

Poursuivi à l'initiative de la LICRA pour avoir écrit dans le journal Charlie Hebdo des propos relatifs à Jean SARKOZY, l'Islam, le Judaïsme...

C'est par un jugement motivé sur 72 pages que la 6ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon a rappelé que "Le bouffon remplit une fonction sociale éminente et salutaire. A sa manière, il participe à la défense des libertés".

Se livrant à une analyse juridique du texte d'incrimination, les juges Lyonnais précisent " Il convient de relever qu'un propos peut être choquant sans être provoquant au sens d'une provocation à un passage à l'acte...".

Conformément à la jurisprudence européenne il est rappelé qu'une opinion discutée, même si elle est choquante, n'est pas nécessairement constitutive d'une provocation.

La liberté d'expression sort renforcée de ce procès.